Bienvenue sur Saint-Gonnery
  • home
  • MAIRIE
    CONSEIL MUNICIPAL Disponibilités foncières /PLUi Salles à louer Procès verbaux Guide des démarches Bibliothèque Publications LE GONNERIEN Marchés publics / Délibérations
  • ENFANCE / JEUNESSE
    Les écoles Le restaurant scolaire L'accueil de loisirs (ALSH) Les animations jeunesses Assistantes maternelles
  • VIVRE ICI
    Transports CCAS Environnement M.A.P.A
  • COMMERCES / ARTISANS
    Annuaire des professionnels
  • LES ASSOCIATIONS
    Annuaire des associations
  • TOURISME
    Annuaire touristique
  • SANTE
    Vos professionnels de la santé

Guide des démarches

Accueil / MAIRIE / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Justice  > Violence - Atteinte à l'intégrité

Violence - Atteinte à l'intégrité

Vérifié le 12 Mar 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Agression sexuelle
  • Coups et blessures
  • Homicide involontaire
  • Viol
  • Violences conjugales
  • Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel

Services en ligne et formulaires

  • Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
  • Que faire face à une secte ?
  • Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
  • Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?
  • Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
  • Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?

Et aussi

  • Mineur victime

    Justice

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contact

Commune de Saint-Gonnery

14 rue Deux Ponts

56920 Saint-Gonnery - FRANCE

+33 2 97 38 41 05

Contact par formulaire

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact Mairie

Contactez nous


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 3 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse :
dpd@cdg56.fr ;
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes